J.O. 271 du 23 novembre 2006
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRF0602321A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
En qualité de représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)
Au titre de représentant titulaire : M. Ledru (Bruno), en remplacement de M. Laumain (Jean-François).
Au titre de représentant suppléant : M. Benoist (Antoine), en remplacement de Mme Peenaert-Simon (Anne).
En qualité de représentant
titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurance
M. Paulot (Jean-Marie), en remplacement de M. Balthazar (Jean-François).